Principes Directeurs et Absence de Commercialisation
En tant qu'entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, notre association n'exerce aucune activité marchande. Par conséquent, notre modèle opérationnel ne repose sur aucune exploitation financière ou commerciale des données personnelles.
Données Collectées et Finalités Précises du Traitement
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site sont celles que vous choisissez de nous transmettre volontairement :
- Formulaire de contact : Nom, prénom, courriel, téléphone éventuel, qualité (enseignant, étudiant, particulier) et objet de votre démarche. Ces données permettent au secrétariat associatif de vous apporter une réponse adaptée (organisation de visite pédagogique, consultation d'archives).
- Formulaire de candidature bénévole : Nom, prénom, courriel, téléphone, commune de résidence, compétences, disponibilités et lettre de motivation. Ces informations sont traitées par le Bureau Exécutif pour instruire les dossiers d'engagement citoyen.
- Inscription à la lettre d'information institutionnelle : Adresse de courriel uniquement, utilisée pour l'envoi trimestriel du bulletin des activités mémorielles et des dates de conférences. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par simple demande.
Absence de Traceurs Publicitaires et Cookies Tiers
Ce portail d'information institutionnel est conçu selon les principes de sobriété numérique :
- Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur votre terminal.
- Aucun module de réseau social pisteur n'est intégré.
- Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur ou à la session peuvent être temporairement générés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres de contact.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé au secrétariat de l'association : khatunqomola@gmail.com ou par voie postale à l'adresse officielle :
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Délégué à la Protection des Données
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