1. Éditeur de la Plateforme et Identité Statutaire
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination officielle : ASS AMIS MUSEE INFANTERIE E A I
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social : E A I, AVENUE LEPIC, 34070 MONTPELLIER, France
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W343015421
- Numéro SIREN : 399 719 806
- Numéro SIRET du siège : 399 719 806 00018
- Date de déclaration initiale : Préfecture de l'Hérault (Montpellier), parution au Journal Officiel le 15 Mars 1994
- Téléphone officiel : +33 4 65 17 22 51
- Courriel institutionnel : khatunqomola@gmail.com
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
Directeur de la Publication : Colonel (H) Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président légal de l'association ASS AMIS MUSEE INFANTERIE E A I.
Responsable de la rédaction et de la documentation patrimoniale : Marie-Hélène Roussel, Secrétaire Générale de l'association.
Contrôle de conformité statutaire : Bernard Delacroix, Trésorier Général.
3. Prestataire d'Hébergement
La diffusion technique et le stockage des fichiers de la plateforme sont assurés par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. (Hostinger Inc.)
- Adresse légale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet officiel : www.hostinger.fr
- Infrastructure technique : Serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne conformément aux normes RGPD.
4. Propriété Intellectuelle et Droits Archivistiques
L'ensemble des contenus textuels, notices documentaires, transcriptions de registres et supports didactiques diffusés sur cette plateforme constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle français.
Sauf mention expresse contraire, les ressources éducatives mises à disposition des enseignants et étudiants sont librement utilisables dans un cadre strictement pédagogique, civique et non lucratif, sous réserve de la mention obligatoire de la source : "Source : Archives de l'association ASS AMIS MUSEE INFANTERIE E A I – Montpellier".
Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales, marchandes ou promotionnelles est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Bureau Exécutif de l'association.
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Finalités du Traitement
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, commune, motivations) sont exclusivement destinées à la gestion des relations associatives, à l'organisation des visites éducatives et à l'instruction des candidatures citoyennes.
Absence Totale de Commercialisation & Absence de Cookies Tiers
L'association ne procède à aucune vente, cession, location ou échange de ses fichiers de contacts à des tiers. Cette plateforme n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun service de profilage comportemental.
Durée de Conservation
Les données relatives aux correspondances générales sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact. Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée des délais légaux de prescription comptable (5 ans).
Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un simple courriel à notre délégué associatif : khatunqomola@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège : ASS AMIS MUSEE INFANTERIE E A I, E A I, AVENUE LEPIC, 34070 MONTPELLIER.
En cas de réclamation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).